Protection des remblais et déblais

Toute demande de permis ou certificat qui vise une manipulation de sol doit être accompagnée d'un plan de protection.

Ce plan doit contenir :

La localisation du sol manipulé pour fins de :

·        Construction de rue.

·        Fondation de bâtiment principal ou bâtiment accessoire.

·        Installation septique.

·        Ponceau et entrée de cours.

·        Fossé de drainage.

·        Mur de soutènement.

·        Remplissage de terrain…

La localisation de tous les éléments à protéger :

·        Cours d’eau.

·        Lac.

·        Marécages.

·        Boisés.

·        Fossé de rue.

·        Drainage de surface ou fossé de ligne.

·        Regard d’égouts.

·        Terrain voisin.

·        Accident de terrain et talus....

Le plan des mesures de protection doit  mentionner  et localiser :

·        Le type de mesures (membrane géotextile, ballots de pailles, bâche de protection…..).

·        La pente du terrain.

·        Le sens de ruissellement des eaux suite à l’aménagement proposé.

·        La date probable d’enlèvement des mesures de protection. ces protections ne doivent être enlevés qu’après stabilisation (engazonnement ou ensemencement).

Ces mesures de protection doivent être mis en place avec l’installation du chantier (avant le début des travaux de manipulation de sol) et ne doivent être enlevées qu’après stabilisation par l’aménagement final du terrain. Elles doivent être, aussi, entretenu durant cette période.

Exemple de plan :

Le propriétaire ou l’entrepreneur doit, en cours des travaux prendre toutes mesures  supplémentaires visant à arrêter l’érosion si celles-ci s’avèrent insuffisantes ou inefficaces.