MESURES DE PROTECTION DES RIVES DES LACS ET COURS D'EAU
La MRC du Val-Saint-François a établi en mai 2008, un règlement de contrôle intérimaire visant à renforcer les normes de protection des lacs et des cours d’eau.
La municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a emboîté le pas et a procédé en novembre 2008 à une réglementation visant la revégétalisation des rives et la stabilisation des berges pour les lacs et cours d’eaux en complément à d'autres actions correctives.
BANDE DE PROTECTION RIVERAINE
INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
Localisation de la bande de protection riveraine et état des rives
De juin à août 2009 la municipalité a fait localiser sur chaque propriété la limite de la bande de protection riveraine. Cette localisation, faite par du personnel étudiant, visait à permettre au propriétaire de visualiser l’espace qui devra d’ici 2011 être complètement reboisé à l’exception d’une bande de cinq mètres autorisée pour l’accès au lac ou d’un accès si la pente est importante.
Entre juillet et août 2010 le degré d’artificialisation, les problèmes d’érosion et de stabilisation ainsi que l’entretien des rives seront vérifiés. Vous êtes invités à prendre connaissance du présent document donnant de l’information générale sur les exigences liées aux normes de reboisement de la bande de protection et de stabilisation.
Notez que les vérifications sont sommaires et que si les propriétaires ne reçoivent aucun avis, ceci ne les exclut pas de l’obligation de respecter les règlements concernant la revégétalisation , la stabilisation et de ne pas entretenir la rive.
Partenaires :
Localement, la municipalité a entrepris une démarche de renaturalisation de la bande riveraine à la demande et avec l’appui des associations de protection et propriétaires des cinq lacs du territoire. Au niveau régional et même provincial, des démarches similaires sont en préparation et en voie de réalisation. Les associations régionales, provinciales et les gouvernements sont tous partenaires afin de mener à terme les projets de reboisement de la bande riveraine.
Actions réglementaires municipales :
La municipalité a adopté un cadre réglementaire qui OBLIGE la stabilisation de la berge lorsque requise et le reboisement de la bande de protection riveraine des lacs et cours d’eau se trouvant sur le territoire la municipalité. Cette réglementation, préparée par une firme de biologiste reconnue, donne le contenu minimal d’arbres, d’arbustes et de plantes devant composer la bande de protection. Elle ne reconnaît AUCUN droit acquis mis à part les marges autour des bâtiments existants protégés par les droits acquis.
Il est important de procéder à la stabilisation de la berge lorsque requise, avant la revégétalisation.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
Qu’est-ce que la bande de protection riveraine et le littoral ?
« Bande de protection » : bande de terre qui borde les lacs ou cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux.
La rive a une profondeur de : 10 m :
Lorsque la pente est inférieure à 30 % ou ;
Lorsque la pente est 30 % ou plus et présente un talus de moins de 5 m de hauteur.
15 m :
Lorsque la pente est continue et de 30 % et plus, ou :
Lorsque la pente est de 30 % et plus et présente un talus de plus de 5 m de hauteur.
« Littoral » : La partie des lacs ou cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.
À quoi s’applique t-elle ?
La bande de protection riveraine s’applique à tout lac, cours d’eau ou milieux humides.
Pourquoi une bande de protection ?
Stabilisation des berges :
Tout propriétaire ou occupant d’un terrain riverain à un lac ou à un cours d’eau a l’obligation de prévenir l’érosion de la rive et d’en assurer la stabilisation, le cas échéant.
Pour cela seul les murs de béton en bon état peuvent être maintenus. Les murs de béton en mauvais état et en matériaux dégradables doivent être enlevés.
Cependant, suite à certaines demandes de citoyens, le conseil municipal a accepté le maintien des murs de bois en bon état mais ils ne peuvent pas être remplacés ou réparés. Le cas échéant, ils doivent être enlevés et la rive stabilisée selon les recommandations (schémas joints en annexe).
Revégétalisation des rives :
Tout propriétaire ou occupant d’un terrain riverain à un lac ou à un cours d’eau doit procéder à la renaturalisation de la rive lorsque requis. Lorsque des travaux de stabilisation de la rive sont nécessaires, ceux-ci doivent être réalisés avant de procéder à cette renaturalisation.
Les types de plantation et les densités doivent correspondre aux normes citées plus haut.
Accès au lac et pourtour des bâtiments existants :
Le dégagement pour un accès autorisé au lac et une bande de 2 m au pourtour immédiat d’un bâtiment situé dans la rive, protégé par droit acquis, sont permis. L’entretien est aussi permis sur ces espaces, mais pas l’artificialisation. Ils doivent être couverts d’un couvre-sol végétal.
Les mobiliers et autres loisirs amovibles sont –ils permis ?
Seulement s’ils ne sont pas de nature à empêcher le développement normal de la végétation.
Les quais qui piétinent sur la rive :
Beaucoup de quais se prolongent sur la rive. Si ce prolongement n’est pas excessif et ne crée pas d’érosion, il est accepté.
Noter que certains quais ont un grand prolongement sur la rive qui a pour but de créer un espace de détente, ceci n’est pas permis car il empêche le développement de la végétation, ces quais doivent donc être déplacés en dehors de la rive.
Les dépôts :
Tous les dépôts, bois de chauffage, embarcations ou autres doivent être déposés en dehors de la rive.
Jardins, paillis :
Un jardin est constitué généralement de plantes ornementales et nécessite un entretien ; il n’est donc pas conforme au règlement qui a pour but de rétablir le caractère naturel de la zone avec des plantes indigènes sans contrôle de la végétation. Ilest souvent recommandé de mettre du paillis pour aider les plantes indigénes au début de leur croissance, la végétation doit par la suite pouvoir se développer naturellement.
Les aménagements :
Toutes sortes d’aménagements esthétiques tel que : pas chinois, pierres décoratives ne sont pas permis sur toute la largeur de la rive y compris sur l’accès au lac.
Ces mesures sont t-elles suffisantes ?
Non, ces mesures ne constituent qu’une partie des mesures de protection. Il est important de prévenir toutes autres formes d’érosion et de pollution. Entre autres les travaux doivent faire l’objet de protections mises en place avant le début des chantiers. De même, la vérification et l’entretien des installations septiques sont importants.
Quels sont les travaux devant faire l’objet d’une demande de permis ?
Tous les travaux sur la rive et le littoral doivent faire l’objet d’une demande de permis. Le permis pour la revégétalisation et la stabilisation est gratuit.
Le plan de stabilisation et les travaux doivent être faits par un expert ou un professionnel et doivent dans la plupart des cas faire l’objet d’une demande préalablement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du secteur Faune ou du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, du fait qu’ils piétinent sur le littoral.
Croquis des recommandations de stabilisation des rives :
Liste des végétaux indigénes recommandés pour la revégétalisation des berges: