Permis et certificats

VOUS FAITES UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT QUE SE PASSE-T-IL AVEC VOTRE DEMANDE?

Premièrement, vous complétez votre formulaire avec la responsable en REMETTANT TOUTES LES
INFORMATIONS ET DOCUMENTS DEMANDÉS AINSI QUE LES FRAIS. Une demande incomplète ou
impayée n’est pas transmise à l’inspecteur.

Lorsque complète, elle est acheminée à l’inspecteur qui la traite selon son ordre de réception.
Le traitement de la demande se fait comme suit :

• Vérification de la demande;
• Contact avec le demandeur (si nécessaire);
• Vérification de la conformité avec la réglementation municipale;
• Visite des lieux (si nécessaire);
• Émission ou refus d’émission du permis;
• Le permis est posté ou le demandeur le prend au bureau municipal;
• Vérification des travaux afin qu’ils respectent la demande de permis.

Plus vous donnerez d’informations à l’inspecteur et serez disponible pour préciser ces informations,
plus votre demande sera traitée rapidement.

DOCUMENTS DEMANDÉS, CONSTRUCTION

Pour toutes les constructions, il est obligatoire de fournir les documents ou informations suivants :

les coordonnées (nom, adresse, téléphone et numéro de licence (RBQ)) de l’entrepreneureffectuant les travaux si différent du propriétaire,
le plan des mesures de protection pour les remblai-déblai (types de mesures soit : membrane géotextile, ballots de pailles, bâche de protection), pente du terrain;
le certificat d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre de la construction projetée du bâtiment sur fondation permanente dont l’implantation projetée sur le terrain se situe à moins de 5 mètres de toute marge minimale exigible.
Pour tout autre bâtiment projeté dont l’implantation projetée se situe à 5 m ou plus de toute marge minimale exigible, un plan d’implantation ou croquis à l’échelle; et où figure toutes les constructions et/ou installations;
le plan détaillé (4 élévations, surface de tous les planchers, plan des fondation, coupe de mur)
le coût des travaux;
matériaux utilisés (revêtement extérieur)

Il est important de s’assurer que les plans indiquent toutes les dimensions nouvelles ou modifiées ainsi
que les matériaux utilisés.

Les frais du permis de construction se détaillent comme suit :

• Bâtiment principal incluant un bâtiment préfabriqué ou déménagé 100 $
• Agrandissement de moins de 20 m2 ou une transformation 30 $
• Agrandissement de 20 m2 ou plus 50 $
• L’ajout, l’agrandissement ou la transformation d’une galerie, d’un balcon ou d’un patio rattaché au bâtiment 30 $
• Bâtiment accessoire de moins de 20 m2 30 $
• Bâtiment accessoire de plus de 20 m2 50 $

Pour CHAQUE BÂTIMENT distinct un PERMIS DISTINCT est requis.

RÉNOVATION

Est considérée une rénovation, tout changement ne modifiant pas la situation et/ou la dimension
actuelle.
Pour toutes les rénovations il est obligatoire de fournir les informations suivantes :

les coordonnées (nom, adresse, téléphone et numéro de licence (RBQ)) de l’entrepreneur effectuant les travaux (si différent du propriétaire),
les matériaux utilisés, les plans intérieurs s’il y a lieu

Les frais du permis de rénovation se détaillent comme suit :

Réparation d’une construction 30 $

PISCINE

Pour toutes les installations de piscine, incluant les piscines gonflables, il est obligatoire de fournir les
informations suivantes :

les coordonnées (nom, adresse, téléphone et numéro de licence (RBQ)) de l’entrepreneur effectuant les travaux (si différent du propriétaire),
le croquis d’implantation par rapport aux bâtiments, lignes de lot et emplacement du filtreur
la description de la piscine (grandeur, hauteur)

Les frais du permis de piscine sont de : 30 $

DÉMOLITION

Pour toutes les démolitions il est obligatoire de fournir le document suivant :

le croquis d’implantation.

Les frais du permis de démolition se détaillent comme suit :

Bâtiment principal 50 $
Bâtiment secondaire 20 $

INSTALLATION SEPTIQUE

Vous devez fournir :

test de percolation
nom, adresse et téléphone de l’entrepreneur en excavation

Le permis sera émis si le contenu du rapport démontre que l’installation préconisée est conforme au
règlement Q-2,r.8.

Les frais du permis d’installation septique se détaillent comme suit : 75 $

RACCORDEMENT

Pour tous les raccordements aux réseaux d’aqueduc et/ou d’égout, il est obligatoire de fournir le document suivant :

le formulaire complémentaire fourni au bureau municipal complété par le(s) entrepreneur(s)
les coordonnées de l’excavateur et du plombier

Les frais du permis de raccordement au réseau d’aqueduc sont de : 80 $
Les frais du permis de raccordement au réseau d’égout sont de : 80 $

PUITS

Pour tous les puits, il est obligatoire de fournir les informations suivantes :

les coordonnées (nom, adresse, téléphone et numéro de licence (RBQ)) de l’entrepreneur effectuant les travaux,
le croquis d’implantation

Les frais du permis de puits pour l’installation d’un ouvrage de captage des eaux souterraines sont de 40$

TRAVAUX SUR RIVES OU COURS D'EAU

Pour tous les travaux sur rives ou cours d’eau il est obligatoire de fournir les documents suivants :

le plan d’aménagement incluant le mode de protection des matériaux contre l’érosion.
le plan détaillé des travaux.

Les frais du certificat de travaux sur rives et cours d’eau sont de : 30 $

À noter que tout travail qui empiète sur le littoral devrait avoir reçu auparavant l’autorisation
du ministère concerné.

ACCÈS VÉHICULAIRE

Pour tous les accès véhiculaires, il est obligatoire de fournir les documents suivants :

mode de protection des matériaux granulaires,
mode de protection contre l’érosion,
le croquis d’implantation,
le diamètre, la longueur et le matériel du ponceau.

Les frais du certificat d’accès véhiculaire sont de :20 $

REMBLAI-DÉBLAI

Pour tous les travaux de remblai et/ou déblai il est obligatoire de fournir le document suivant :

le plan d’aménagement incluant le mode de protection contre l’érosion.

Les frais du certificat de remblai-déblai sont de : 50 $

ABATTAGE D'ARBRES ET COUPE FORESTIÈRE

Pour un certificat d’abattage d’arbres (privés) dans le but d’une construction tel que bâtiment, accès
véhiculaire, rue, sentier, aménagement de terrain résidentiel, il est obligatoire de fournir le document suivant :

un plan d’aménagement des travaux soit l’emplacement du ou des bâtiments, de l’accès véhiculaire, du champ d’épuration et le pourcentage maximum d’abattage;

Les frais du certificat d’abattage d’arbres sont de : 25 $

Pour un certificat pour une coupe forestière, les documents suivants sont obligatoires :

un plan d’aménagement forestier et prescription sylvicole préparés par un ingénieur forestier;
formulaire complémentaire fourni par la municipalité complété par le propriétaire, l’ingénieur forestier et l’entrepreneur forestier;
le nom ou la raison sociale de celui qui effectuera l’abattage d’arbres;

Les frais du certificat sont en fonction du nombre d’hectares :

moins de 1 hectare (2,47 acres) 25 $
de 1 à 5 hectares (de 2,47 à 12,35 acres) 50 $
de 5 à 20 hectares (de 12,35 à 49,42 acres) 100 $
plus de 20 hectares (plus de 49,42 acres) 200 $