Taxes et Évaluation Foncière
Le rôle d’évaluation
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La Municipalité de St-Denis-de-Brompton embauche un évaluateur externe pour faire l’inventaire de toutes les propriétés et y appliquer des valeurs monétaires. Ces valeurs sont inscrites au rôle d'évaluation et elles sont en vigueur pour une période de trois ans. Vous pouvez consulter en ligne le rôle d'évaluation municipale, simplement cliquer sur le lien suivant En 2010, les mêmes valeurs ont été reconduites pour une période de trois années. Donc, l’évaluation de votre propriété ne devrait pas changer à moins que : |
Qu’est-ce que la valeur uniformisée d’une propriété et sur quoi elle s’applique ?
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La valeur uniformisée (valeur marchande de la propriété) est le prix réel du marché au début de l’année si vous vendiez votre propriété. Comme il varie chaque année, nous rajustons la valeur uniformisée en conséquence. La taxation annuelle de votre propriété n’est pas basée sur la valeur uniformisée mais bien sur celle inscrite au rôle d’évaluation. Dans le cas d’une vente de la propriété, la taxe de mutation est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente selon le plus élevé. La valeur uniformisée est également utilisée par certaines banques, caisses et compagnies de financement lors de demandes de financement. |
Pour payer votre compte de taxes
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Voici les informations propres à ce paiement.
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Date limite de contestation d’évaluation : 30 avril 2012 |
