Mai 2012 D L M M J V S

Taxes et Évaluation Foncière

Le rôle d’évaluation

La Municipalité de St-Denis-de-Brompton embauche un évaluateur externe pour faire l’inventaire de toutes les propriétés et y appliquer des valeurs monétaires.

Ces valeurs sont inscrites au rôle d'évaluation et elles sont en vigueur pour une période de trois ans. 

Vous pouvez consulter en ligne le rôle d'évaluation municipale, simplement cliquer sur le lien suivant  

En 2010, les mêmes valeurs ont été reconduites pour une période de trois années.

Donc, l’évaluation de votre propriété ne devrait pas changer à moins que :

- votre propriété ait été détruite par un incendie ou un autre évènement;
- vous ayez demandé une subdivision de la propriété ou un ajout;
- un changement majeur ait été effectué au terrain ou au bâtiment.

Si tel est le cas, l’évaluateur transmet les informations de mises à jour à la municipalité qui procède aux ajustements de la taxation pour les propriétés visées, ce qu’on appelle une révision.

Qu’est-ce que la valeur uniformisée d’une propriété et sur quoi elle s’applique ?

La valeur uniformisée (valeur marchande de la propriété) est le prix réel du marché au début de l’année si vous vendiez votre propriété.

Comme il varie chaque année, nous rajustons la valeur uniformisée en conséquence.

La taxation annuelle de votre propriété n’est pas basée sur la valeur uniformisée mais bien sur celle inscrite au rôle d’évaluation.

Dans le cas d’une vente de la propriété, la taxe de mutation est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente selon le plus élevé. 

La valeur uniformisée est également utilisée par certaines banques, caisses et compagnies de financement lors de demandes de financement.

Taux taxes et tarifs 2012.pdf

Pour payer votre compte de taxes

Voici les informations propres à ce paiement.

Dates des paiements de taxes pour 2012

1er versement :

2ième versement :

* Tout paiement reçu le lundi suivant sera accepté sans intérêt ni pénalité.

01-03-2012

15-04-2012 *

3ième versement :

4ième versement :

30-05-2012

14-07-2012 *

Date limite de contestation d’évaluation : 30 avril 2012

Coût : selon la valeur de la propriété

Où : O.M.R.E. 3 rue Greenlay Nord, Windsor (Québec) J1S 2J1
819-845-2016